Intervention de Christian Cambon

A dire vrai, cet appel, les collectivités territoriales et leurs groupements l'ont entendu : elles mènent depuis longtemps des actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, en leur affectant une partie du produit de leurs redevances, et apportent ainsi une contribution précieuse à la politique de coopération de l'Etat.

Au titre des exemples les plus significatifs et parmi bien d'autres, citons le syndicat des eaux d'Ile-de-France, qui prélève 0, 3 centime d'euros sur chaque mètre cube d'eau distribué et participe ainsi au programme européen « solidarité eau ». Depuis 1986, ce sont 8, 6 millions d'euros qui ont ainsi été consacrés à des programmes d'aide au développement de réseaux hydrauliques dans des pays d'Afrique et d'Asie francophones. A ce jour, le bilan parle de lui-même : 1, 6 millions de personnes ont pu bénéficier de cette aide, à travers 147 projets dans seize pays, grâce à la coopération décentralisée mise en oeuvre par 144 communes de la région Ile-de-France.

Malheureusement, les collectivités territoriales et les agences de l'eau se trouvent aujourd'hui en situation d'insécurité juridique, car il leur manque un cadre légal définitif pour conduire leurs actions.