Intervention de Christian Cambon

Cette proposition, qui avait pour objet de permettre aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux agences de l'eau de s'engager dans la coopération internationale en modifiant le code général des collectivités territoriales, n'a toutefois pas encore été discutée à l'Assemblée nationale !

Permettez-moi, monsieur le ministre, de relayer l'attente de tous les élus qui souhaitent pouvoir agir au nom de la solidarité internationale, à l'abri de la menace des recours qui pèsent toujours sur leurs décisions. Je sais qu'il n'est pas de votre ressort d'intervenir dans le domaine réservé de l'Assemblée nationale. Pour autant, ma question sera simple : entendez-vous, d'une part, faciliter l'examen de ce texte dans les plus brefs délais et, d'autre part, cibler votre action vers la sécurisation juridique des opérations de coopération des collectivités publiques et de leurs groupements, car ils demeurent les principaux partenaires de l'Etat ?

C'est à cette seule condition que les élus locaux pourront rester mobilisés, agir efficacement à vos côtés, pour améliorer les conditions de vie et le développement des innombrables populations qui comptent sur notre solidarité.