Intervention de Hubert Haenel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour notre rendez-vous annuel, à l'occasion duquel nous sommes appelés à autoriser la contribution de la France au budget des Communautés européennes.

Je ferai une intervention classique, réservant mes considérations sur la crise européenne et la nécessité d'une relance sur l'initiative de la France pour le débat que nous aurons ici même avant le Conseil européen à une date et selon des modalités que la conférence des présidents fixera demain.

Le budget pour 2006 est le deuxième budget de plein exercice pour l'Union européenne élargie à vingt-cinq et le dernier budget de la programmation financière pour la période 2000-2006.

L'augmentation du budget communautaire entraîne logiquement un accroissement de la contribution française. Avec un montant de 18 milliards d'euros, la contribution de la France au budget communautaire pour 2006 enregistre une hausse relativement modeste de 4 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2005. Mais celle-ci est sensiblement plus élevée que le montant voté en loi de finances initiale : 17, 3 milliards d'euros contre 16, 6 milliards d'euros. Ainsi, de loi de finances initiale à loi de finances initiale, l'accroissement serait en fait de 8, 4 %, ce qui est considérable.

Mais la France a toujours accepté de bon gré de payer le prix de sa participation à la construction européenne, dont les bénéfices ne sont pas strictement mesurables Notre pays s'est même déclaré prêt à renforcer sensiblement sa position de contributeur net dans le cadre de la négociation des prochaines perspectives financières que j'évoquerai dans un instant.

Dans l'immédiat, j'aurais aimé pouvoir vous annoncer les progrès apportés à la procédure budgétaire européenne par le projet de traité constitutionnel signé le 18 juin 2004. Hélas, les Français ont majoritairement décidé de rejeter le projet de Constitution européenne lors du référendum du 29 mai dernier !