Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 30 novembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Participation de la france au budget des communautés européennes : article 50

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 du projet de loi de finances matérialise, comme chaque année, la participation de notre pays au fonctionnement de l'Union européenne.

Soyons plus précis, il évalue le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, qui, pour 2006, vous le savez, s'élève à 17, 995 milliards d'euros, soit 6, 8 % des recettes fiscales nettes, en hausse de 3, 8 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2005.

Je souhaite, au passage, souligner l'excellence du travail du rapporteur spécial, Denis Badré, non pas parce que j'appartiens au même groupe que lui, mais parce que son rapport est remarquable, complet et montre bien que nous avons besoin, dans nos assemblées délibérantes, de quelques-uns de ces représentants de l'élite administrative que sont les énarques !

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