Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 novembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Participation de la france au budget des communautés européennes : article 50

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Enfin, la quatrième proposition consiste à investir dans l'enseignement supérieur par la constitution d'un réseau de centres universitaires européens d'excellence en consacrant au moins 0, 15 % du PIB à cette action.

La comparaison des niveaux scolaires atteints par la population européenne montre que l'Union est confrontée à un double handicap en matière éducative.

Tout d'abord, il existe des disparités fortes. Dans certaines zones, au sud notamment, une part encore très importante de la population n'accède pas à l'enseignement secondaire. Certes, ce dernier relève de la compétence nationale et c'est aux États membres concernés de fournir l'effort nécessaire. Mais l'Union pourrait fixer des objectifs chiffrés incitant les États à agir plus efficacement.

Le second problème concerne l'enseignement supérieur. Ainsi, les États-Unis comptent 50 % d'universitaires de plus que l'Union européenne. Ils investissent 3 % de leur richesse nationale dans leurs universités, alors que l'Europe y consacre 1, 4 %.

Naturellement, une telle réorientation du budget européen implique une évolution de la stratégie communautaire et, en France, une réflexion approfondie sur le devenir de la politique agricole commune, à laquelle l'Union européenne consacre près de 50 % de son budget. Or la PAC ne sert les intérêts que d'une partie des agriculteurs et vient parfois à l'encontre des objectifs de solidarité vis-à-vis des pays du sud.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette réorientation des objectifs budgétaires et politiques de l'Union peut être un moyen efficace de relancer la construction européenne. Nous attendons du Gouvernement qu'il rejoigne sur ce terrain des pays comme l'Espagne, qui vient de proposer la création d'un nouveau « fonds technologies » pour augmenter les investissements de recherche.

Quel rôle la France est-elle prête à jouer ? Quel projet est elle prête à impulser pour sortir l'Europe de la panne ?

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