Intervention de Catherine Colonna

Réunion du 30 novembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Participation de la france au budget des communautés européennes : article 50

Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un premier temps, j'aimerais vous présenter le niveau de la contribution de la France au budget communautaire et nos objectifs pour le budget 2006. Je décrirai ensuite le projet de budget communautaire lui-même. J'évoquerai enfin l'avenir de ce budget au-delà de 2006, c'est-à-dire les perspectives financières pour les années 2007-2013 et, ce faisant, je répondrai naturellement aux questions que vous avez soulevées dans vos différentes interventions.

Permettez-moi avant tout de saluer l'implication de chacun d'entre vous dans les dossiers européens et de remercier tout particulièrement le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Denis Badré, pour son excellent rapport.

Je commencerai donc par la contribution et les objectifs de la France. En 2006, avec une contribution de 18 milliards d'euros, soit 16, 4 % des recettes communautaires, notre pays devrait demeurer le deuxième contributeur du budget communautaire, derrière l'Allemagne, qui y consacre 22, 6 milliards d'euros.

La France devrait rester également le deuxième bénéficiaire de ce budget, percevant 12, 9 milliards d'euros en 2004, selon les derniers chiffres disponibles. Elle se situe derrière l'Espagne, qui reçoit 16, 3 milliards d'euros.

Cette bonne performance est due, avant tout, à notre excellent taux de retour sur la politique agricole commune. En 2004, la France a bénéficié de 21, 6 % des dépenses agricoles communautaires et a reçu 9, 4 milliards d'euros au titre de la PAC de marché.

Si l'on raisonne en termes de solde net, bien que je n'aime pas, moi non plus, ce raisonnement si peu européen, ...

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