Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus de deux millions de nos compatriotes vivent à l'étranger et près de la moitié d'entre eux, hors d'Europe. Il n'est pas inutile de souligner une nouvelle fois qu'ils ne sont pas des citoyens de seconde zone et qu'ils doivent bénéficier des mêmes droits que leurs concitoyens vivant sur le territoire national.

A l'heure où l'Etat recentre ses priorités sur la responsabilisation des élus en leur déléguant des compétences nouvelles de gestion, ne peut-on envisager un même mouvement décentralisateur au profit de notre communauté expatriée, en transférant certaines compétences économiques, sociales, éducatives et culturelles à la toute nouvelle Assemblée des Français de l'étranger, que vous présidez de droit, monsieur le ministre ?

L'Etat ne peut continuer à entretenir l'illusion qu'il existe une égalité de droits entre les Français de l'étranger et les Français de France. Il ne peut pas davantage prétendre avoir accepté la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, alors que, malgré son changement de dénomination, l'institution, composée de membres élus au suffrage universel direct, reste privée d'un budget autonome. La voix de l'AFE demeure consultative et ses élus sont toujours dépourvus de statut.

Il devient impératif de confier à l'AFE des compétences qui lui permettront d'élaborer des normes, en concertation avec les administrations concernées.

Les Français de l'étranger ne pourraient se réclamer des lois de décentralisation au motif, leur dit-on, qu'ils ne possèdent pas de collectivité de rattachement. Vous avez néanmoins reconnu, monsieur le ministre, qu'il est normal, pour la puissance protectrice de l'Etat, d'être à leurs côtés, comme cela est inscrit dans la nouvelle loi de décentralisation. C'est bien mais, vous le savez, la volonté du législateur reste inopérante si l'intendance ne suit pas et, surtout, si elle n'y est pas incitée par le pouvoir politique.

Dans le domaine de la formation professionnelle, secteur sensible pour nos compatriotes expatriés, nous rencontrons les plus grandes difficultés pour faire admettre la spécificité des Français de l'étranger. Les administrations ont du mal à concevoir l'exercice de cette démocratie de proximité hors du territoire national et l'application subséquente aux Français de l'étranger de la décentralisation, inscrite dans la nouvelle loi et voulue par le Gouvernement.

Ma première question est donc de savoir comment vos services qui gèrent et coordonnent les activités propres aux communautés expatriées appliqueront la réglementation.

Ma deuxième question concerne le souhait, maintes fois exprimé par les élus de l'AFE, d'abonder des 40 millions d'euros annuels nécessaires le budget du ministère de l'éducation nationale, afin de lui permettre de prendre en charge les bourses allouées aux jeunes Français scolarisés dans nos établissements à l'étranger, ce qui était encore le cas voilà quelques années, ...