Intervention de Louis Duvernois

...je le rappelle avec insistance, lui transférant ainsi une compétence exercée par l'AEFE, qui est placée sous votre tutelle, monsieur le ministre.

Là encore, nous ne pouvons que déplorer le manque de concertation politique entre les deux ministères. L'administration invoque régulièrement des incompatibilités pour éviter d'avoir à gérer les difficultés inhérentes à un transfert de la compétence relative aux bourses scolaires de l'AEFE au ministère de l'éducation nationale, pourtant gestionnaire des mêmes bourses pour les enfants scolarisés en France.

Vous connaissez, monsieur le ministre, les raisons du souhait d'un tel transfert. L'AEFE doit absolument élaborer une politique d'investissements immobiliers, mais elle n'en a pas les moyens. Les frais de scolarité dans nos établissements sont assumés en grande partie par les familles françaises à l'étranger. Ils augmentent d'année en année et sont de moins en moins supportables par des parents d'élèves à revenus modestes, pénalisés de surcroît par le mode de calcul dans l'attribution des bourses.

Nos établissements scolaires à l'étranger sont déjà financés à plus de 60% par ces familles. Rien ne s'oppose donc à ce que le ministère de l'éducation nationale, qui assure la scolarisation des enfants, gère à l'avenir l'enveloppe destinée aux bourses scolaires attribuées à d'autres familles françaises établies à l'étranger.

Monsieur le ministre, et ce sera ma troisième question, envisagez-vous de mener une concertation sur ce point avec le ministère de l'éducation nationale ? Le moment me semble propice pour entreprendre cette démarche, afin de répondre enfin aux attentes des élus de l'AEFE, dans la perspective de l'application progressive, dans la loi de finances, du format prévu par la LOLF.

En conclusion, je souhaite vous faire part de deux interrogations ponctuelles sur lesquelles je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.

En premier lieu, où en est la mise en place du dispositif spécial d'aide à la réinsertion de nos compatriotes rapatriés de Côte d'Ivoire, récemment annoncée en conseil des ministres et portant sur la création d'un fonds de 5 millions d'euros, distinct de toute mesure d'indemnisation ? Ce fonds sera-t-il géré directement par les préfectures ou sera-t-il géré, en France, par le comité d'entraide aux Français rapatriés, dont j'ai pu mesurer sur place l'efficacité à Roissy, et, à l'étranger, par nos consulats, comme c'est le cas à Dakar, ville d'accueil de nombreux réfugiés, ainsi que l'a rappelé M. Del Picchia ?

En second lieu, après des mois et des mois de tergiversations, il semble que la chaîne d'information internationale, qui associe à parts égales TF1 et France Télévisions, verra le jour en 2005.