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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Philippe Richert, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée, conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Gérard César, Joël Bourdin, Dominique Mortemousque, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor et Paul Raoult.
Suppléants : MM. Jean Bizet, François Fortassin, Mme Adeline Gousseau, MM. Benoît Huré, Gérard Le Cam, Charles Revet et Pierre-Yvon Trémel.
