J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ;
Groupe socialiste, 23 minutes ;
Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 9 minutes.
En application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs de groupes ne doit dépasser dix minutes. Et, croyez-moi, mes chers collègues, je me montrerai intransigeant à ce sujet !
Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à Mme Josiane Mathon.