Intervention de Paul Girod

Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 51 et état A

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial :

... puisque sont intégrés au sein de la dette de l'État les engagements hors bilan liés aux futures retraites des fonctionnaires.

C'est optiquement vrai, même si ce n'est pas déontologiquement nécessaire de le dire. Toutefois, dans le cadre de la discussion de la loi de finances telle que nous la vivons, nous sommes tout de même sur un écart relatif, au moins sur un plan conceptuel ! En effet, ce n'est pas la même chose d'avoir une dette qui s'alimente d'année en année et de comptabiliser une charge future qui est la conséquence de décisions passées.

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