Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en abordant la question de l'évolution de la dette, nous sommes au coeur du débat budgétaire. Dans cette enceinte qui accueille parfois le Parlement des enfants, nous profitons en effet ce soir de l'heure tardive pour boucler le budget de cette année en définissant les impôts qu'ils auront demain à payer et la charge que nous allons leur léguer.

Comme l'a affirmé ce matin dans le journal La Tribune, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, « la dette est le résultat de nos lâchetés collectives ». Et c'est bien à un tel acte de lâcheté que nous nous livrons ce soir ! Nous savons tous en effet que la dette est un impôt différé.

Quel est le contexte national ? Le dernier budget en équilibre qu'ait connu notre pays était celui de 1980, sous le gouvernement de Raymond Barre. Depuis, nous avons vu la dette décoller au cours des années 1990-1992. Alors qu'elle était de l'ordre de 35 % du PIB, elle est aujourd'hui de l'ordre de 65 %, soit une dégradation de 2 % du PIB par an.

La dette représente à peu près l'équivalent de quatre à cinq années des dépenses de fonctionnement de l'État et elle a été multipliée par douze depuis les années quatre-vingt. Quant à la charge des intérêts de la dette, elle représente grosso modo l'actif immobilier civil de l'État. Il faut ainsi savoir qu'un fonctionnaire sur cinq, ou - permettez-moi cette image - un soldat sur cinq défilant sur les Champs-Elysées le 14 juillet le jour de la fête nationale sera demain payé par les impôts de nos enfants, sur qui l'on aura reporté la charge.

Au cours de ces dernières années, nous n'avons réussi à rétablir un excédent primaire que dans trois budgets, ceux de 1999, 2000 et 2001. Deux correctifs doivent cependant être apportés à ce constat, car il faut tenir compte des recettes issues des privatisations ainsi que des provisions correspondant aux retraites des fonctionnaires. En effet, si nous n'en tenions pas compte, nous nous situerions alors loin derrière l'Italie. Peut-être est-il donc « pédagogique », comme l'a souligné le ministre de l'économie et des finances, de préciser que notre dette avoisinera 2 000 milliards d'euros cette année.