Intervention de Philippe Dominati

La commission de finances du Sénat avait ainsi défini un objectif : réduire de 1 % chaque année le déficit primaire, de sorte qu'en vingt ans nous pouvions espérer que notre dette ne représenterait plus qu'environ 40 % du PIB.

Aujourd'hui, on se rend compte que cet objectif a dû être révisé. Il s'agit toujours de réduire le déficit primaire de 1 %, mais pour atteindre désormais 60 % et non plus 40 % du PIB. Nous reviendrions ainsi simplement, en 2010, au niveau des critères de Maastricht.

M. le rapporteur général nous explique que la France est dans un état d'urgence financière et il fait appel à une nouvelle notion qui est apparue récemment, celle de « soutenabilité » de la dette. Cette notion n'existait pas dans les années 2000 !

Qu'il s'agisse des objectif révisés ou de la soutenabilité de la dette, de nombreuses propositions vous sont faites par tous les groupes de cette assemblée, monsieur le ministre, qu'ils appartiennent ou non à votre majorité. On vous propose ainsi un budget « zéro valeur », on vous propose de vous inspirer d'exemples étrangers, on vous propose de respecter le pacte de stabilité, un pacte auquel nous avons tant de mal à nous conformer. Vous-même, au début de cette séance budgétaire, vous nous avez invités à voyager : aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, pour y découvrir la « règle d'or ».

Quoi qu'il en soit, nous voudrions avoir une bonne visibilité dans la politique suivie, et les récentes déclarations du ministre des finances ne sont pas suffisantes à cet égard.

Je vous ai suggéré qu'un indicateur spécifique soit communiqué chaque année aux Français, qui établirait non seulement si le montant de leur endettement a baissé, mais encore si le Gouvernement a courageusement engagé une politique visant à leur désendettement.

Depuis trois ans, votre réponse a consisté en une réduction du déficit primaire de 0, 4 % du PIB, et vous nous dites que vous n'entendez pas pratiquer la « politique du rabot » pour la dette. Nous aimerions pourtant que vous le fassiez !

Vous nous proposez un budget dont les dépenses sont supérieures de 22 % aux recettes. Et, surtout, vous laissez persister un déficit primaire de 7 milliards d'euros. Corrigé de l'élasticité 2005-2006, l'effort de réduction n'est d'ailleurs, en réalité, que de 0, 1 % du PIB.

Cette persistance du déficit primaire n'est pas acceptable. Pour ma part, ma solidarité s'arrêtera donc là.

En raison des événements, vous n'êtes pas en mesure de respecter les engagements qui ont été pris. Toutefois, dans la mesure où ce budget est un budget prévisionnel, j'espère que son exécution nous réservera une bonne surprise et que, à très court terme, tout déficit primaire aura disparu. Dans le cas contraire, malheureusement, la politique que vous nous proposez risque d'être comme la dette de notre pays : insoutenable !