Intervention de Thierry Foucaud

C'est à la financiarisation de l'activité économique qu'il faut échapper, monsieur Arthuis !

Nous contestons donc les choix fiscaux du Gouvernement. Quand le déficit public est de 46, 6 milliards d'euros sur un montant total de dépenses publiques de 276, 3 milliards d'euros, cela signifie que toute mesure de réduction de la fiscalité est porteuse en elle-même d'un montant marginal de dette publique nouvelle.

Quand vous accordez une réduction d'impôt de 68 millions d'euros aux contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, c'est 11, 5 millions d'euros que les autres contribuables paieront. Les autres, c'est-à-dire les salariés acquittant l'impôt sur le revenu, les consommateurs payant la TVA, les automobilistes payant la taxe intérieure sur les produits pétroliers à chaque plein !

Quand vous prévoyez une remise de 475 millions d'euros sur les donations des gros patrimoines, vous accroissez la dette publique de 80 millions d'euros.

Et quand vous prévoyez de baiser l'impôt sur le revenu de 3, 5 milliards d'euros, ce sont encore près de 600 millions d'euros qu'il faudra trouver en compensation, sans compter les intérêts portés sur les titres.

Vous endettez la France encore un peu plus, monsieur le ministre, pour le bonheur immédiat des plus hauts revenus, des gros patrimoines et des plus grandes entreprises.

Mais nous devons aussi faire valoir des choix de financement déconnectés des marchés financiers dans certains domaines cruciaux de l'action publique.

Ainsi en est-il du logement. Plutôt que de taxer les plans d'épargne logement ouverts par les salariés, il serait plus utile et plus porteur de développer un financement assis sur une épargne défiscalisée en vue de favoriser la production.

De même, quand nous nous opposons à la vente à l'encan des parts détenues par l'État dans les sociétés autoroutières, c'est aussi parce que c'est, au travers d'une utilisation judicieuse des dividendes perçus, le moyen de financer le développement de nos infrastructures de transport et de notre réseau routier. Et les exemples sont multiples ! Qu'est ce qui peut empêcher l'assemblée générale de France Télécom ou d'EDF de décider d'affecter de manière exclusive la marge commerciale de ces entreprises à l'accroissement de leur capacité d'autofinancement et de renoncer à toute distribution de dividendes ?

Si l'on veut maîtriser la progression de la dette publique, il n'y a pas, selon nous, d'autre solution viable sur la durée que de créer les conditions de financement au moindre coût des dépenses utiles au pays, et d'allégement des contraintes de financement de l'ensemble des dépenses d'équipement de l'État comme des collectivités locales. Toute autre démarche obtiendrait le résultat inverse de celui qui est escompté et ne ferait que le bonheur des spéculateurs financiers qui jouent chaque jour contre les intérêts du pays.