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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 51 et état A
Philippe Richert, président :Ressources
Dépenses
Soldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / Dépenses brutes
À déduire : Remboursements et dégrèvements
68 378
68 378
Recettes fiscales nettes / Dépenses nettes
Recettes non fiscales
Recettes totales nettes / Dépenses nettes
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes
65 398
Montants nets du budget général
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets du budget général, y compris fonds de concours
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Journaux officiels
Monnaies et médailles
Totaux pour les budgets annexes
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Journaux officiels
Monnaies et médailles
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
Comptes de concours financiers
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde des comptes spéciaux
Solde général
III. Le 1° du II de l'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :
