Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 51 et état A, amendement 322
Philippe Marini, rapporteur général :La commission a analysé de façon détaillée, bien que rapide, cet amendement, et elle a constaté qu'il transcrivait fidèlement les votes de la Haute Assemblée. Ces votes ont conduit à accroître les ressources de l'Etat pour 2006 de 421 millions d'euros. Nous avons donc été vertueux, mes chers collègues !
En contrepartie, monsieur le ministre, vous avez bien voulu vous livrer à quelques modestes générosités s'agissant des finances locales, plus spécialement à l'égard des départements.
À l'évidence, ces dispositions ont pu être prises parce que nous nous sommes dotés d'une marge de manoeuvre suffisante, et même plus que suffisante. En définitive, si l'on adopte cet amendement, le déficit prévu par cette loi de finances sera diminué de 200 millions d'euros. Ces 200 millions d'euros viendront en déduction de la dette publique et il en résultera une économie d'intérêts, aussi petite soit-elle.
Bien sûr, nous préférerions travailler sur 2 milliards d'euros ! Mais, compte tenu de la difficulté de ce type d'exercice, mes chers collègues, je crois que nous pouvons nous considérer satisfaits de cette première partie de la loi de finances pour 2006.
La commission des finances vous propose donc d'adopter cet amendement n° I-322.
