Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 51 et état A, amendement 91

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° I-91, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le IV de cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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