Intervention de Thierry Foucaud

Je vous remercie, monsieur le président.

En vertu de notre règlement, je propose, comme je l'avais indiqué cet après-midi, le réexamen des amendements n°s I-208 rectifié et I-2 rectifié bis.

L'amendement n° I-208 rectifié rend imposable les indemnités journalières pour accident du travail. Cette mesure soulève un tollé parmi les associations - je pense notamment à la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés - et une grande émotion au sein des populations concernées.

Cet amendement est indigne ; il n'honore pas notre Haute Assemblée. M. Jégou propose de prendre 85 millions d'euros dans la poche des salariés victimes d'accidents du travail. Ainsi, au nom de la réduction de la dépense publique, les mesures les plus inhumaines deviendraient possibles.

L'amendement n° I-2 rectifié bis n'est pas non plus passé inaperçu ; il a suscité dans la presse de nombreux commentaires peu élogieux, voire très critiques. Il tend à taxer les intérêts perçus sur les plans d'épargne-logement datant de douze ans au moins.

Savez-vous, mes chers collègues de la majorité, que des femmes et des hommes épargnent sou par sou, pendant des décennies, pour enfin acquérir un bien, fruit du travail de toute une vie ? Et c'est à cette population laborieuse que vous vous attaquez, et sans scrupule. Vous pénalisez l'épargne populaire, alors que vous faites preuve de grandes largesses pour les grosses fortunes ou les grands actionnaires ; c'est le « bouclier fiscal » et l'allègement de l'ISF.

Il y a donc bien deux poids, deux mesures. Le groupe CRC a voté contre l'amendement n° I-2 rectifié bis et il a été le seul à le faire.

L'émotion suscitée par ces deux dispositions mérite à nos yeux que, malgré l'heure tardive, nous prenions le temps d'un nouveau vote et que chacun assume ses responsabilités.

Je demande que notre assemblée se prononce par scrutin public sur cette demande de seconde délibération,