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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Seconde délibération
Philippe Richert, président :M. Thierry Foucaud demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 bis A et 3 bis.
Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Le Gouvernement accepte-t-il cette demande de seconde délibération ?
