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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Seconde délibération
Philippe Richert, président :En application de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 29 et 41 et, pour coordination, de l'article 51 et de l'état A annexé.
Aux termes de l'article 47 bis du règlement, la seconde délibération est de droit, lorsqu'elle est demandée par le Gouvernement.
La seconde délibération est ordonnée.
Je rappelle qu'en application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles soumis à la seconde délibération modifiés par les amendements du Gouvernement, à l'exclusion de tous autres amendements ou articles additionnels, et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006.
En conséquence, le Sénat procédera à un vote unique.
Je vais appeler tous les amendements déposés pour la seconde délibération. Après leur présentation par le Gouvernement, je demanderai l'avis de la commission des finances et un seul orateur aura le droit d'intervenir contre l'amendement.
