Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 29, amendement 1
Philippe Richert, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 29 dans cette rédaction :
Pour 2006, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 272 609 000 € qui se répartissent comme suit :
Intitulé du prélèvement
Montant
(en milliers d'euros)
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
Dotation élu local
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle
Total
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau de cet article :
Intitulé du prélèvement
Montant,
en milliers €
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement
Prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires
de la police de la circulation
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale
pour le logement des instituteurs
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de
redevance des mines des communes et de leurs groupements
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation de compensation
de la taxe professionnelle
Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du fonds de compensation
pour la TVA
Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations
relatives à la fiscalité locale
Dotation élu local
Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Corse
et des départements de Corse
Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (nouveau)
Total
