Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006.

Je ne reviendrai pas sur la description pessimiste de l'état des finances publiques que j'ai faite lors de la discussion générale ; les intervenants dans le débat sur l'évolution de la dette publique y ont fait allusion de façon remarquable. Je rappellerai simplement notre analyse du texte.

J'ai dit combien je m'interrogeais sur le triste privilège qui est désormais celui des parlementaires français - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, et c'est donc que vous aussi commencez à être touché par cet état de fait - de voter, année après année, des budgets déficitaires, que ce soit celui de l'État ou de la sécurité sociale, et d'être mis en demeure de reporter systématiquement nos défauts de gestion sur les générations à venir.

Voter la première partie du budget, c'est voter, nous dit-on, l'article d'équilibre. Si ce n'était pas triste, ce serait presque comique. Il s'agit, en fait, d'un article de déséquilibre !

Pas plus qu'avant l'examen de cette première partie, le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, ne me paraît proposer de vision et d'ambition politique à long terme. Il ne me paraît pas davantage avoir gagné, depuis le début de cette discussion, en efficacité, voire en sincérité.

Malgré les efforts méritoires du Sénat, ce budget n'a été modifié qu'à la marge. La réforme de la DGE des départements est, en effet, importante. Pour le reste, vous avez refusé nombre de nos amendements.

Les dépenses fiscales que vous nous proposez dans le texte ne nous semblent pas toujours justifiées, surtout lorsqu'elles viennent grever l'autonomie financière des collectivités locales.

Nous vous avions présenté une mesure de simplification fiscale, un gain considérable de lisibilité et, peut-être, un premier pas vers la mise en place d'une TVA sociale. À l'instar du président de la commission et du rapporteur général, je reste plein d'espoir, car une telle mesure pourrait déboucher sur une modernisation de notre système de financement de la politique sociale. Vous avez refusé notre proposition. Nous y reviendrons sans doute et nous essayerons, sinon de vous convaincre, du moins de rechercher ensemble une solution, car nous souhaitons rester des partenaires.

En abordant l'examen du projet de budget, nous avons été assez sévères, je le reconnais volontiers. Cependant, nous n'avons jamais cessé, au cours de cette discussion, d'adopter une démarche partenariale et constructive.

Néanmoins, parce que nous n'avons aucune certitude quant à la réduction effective des dépenses fiscales inefficaces, parce que plusieurs de nos questions sont restées en suspens, parce que nous pensons que ce budget n'est pas suffisamment efficace pour résoudre les lourds problèmes de notre pays, et parce que la discussion n'est pas terminée, le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, ne votera pas cet article d'équilibre ; il s'abstiendra.