Intervention de Philippe Richert

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 7 - Le 30 novembre 2005 - M Jean-Paul Émorine demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et pour laquelle il semblerait qu'il y ait encore, fin novembre, environ 70 décrets à paraître.

(Déposée le 30 novembre 2005 - annoncée en séance publique le 30 novembre 2005)

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.