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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 novembre 2005 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles n° 1 et 2 des annexes I, II, III et IV de l'accord d'association CE/Jordanie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3017 et distribué.
