Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon collègue Bernard Dussaut souhaitait intervenir sur cette mission, mais, la discussion ayant été reportée, il est retenu aujourd'hui par des engagements de longue date. Je me ferai donc l'écho des préoccupations qu'il aurait aimé développer à cette tribune.

Dans le cadre du dernier budget de la XII e législature et de l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », je me suis plus particulièrement attachée à examiner, dans le programme « Développement des entreprises », les dépenses d'intervention contenues dans l'action n° 2 « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ».

L'artisanat et les petites entreprises constituent une spécificité de notre pays. C'est un capital que nous nous devons de développer. Ce secteur dynamique, créateur d'emplois et facteur de développement du territoire, est en fait la toute première entreprise de France. Pourtant, messieurs les ministres, les crédits sont en baisse et demeurent cette année encore insuffisants pour conforter et développer le tissu de ces entreprises.

L'accès aux financements constitue un élément central de développement. Il importe que les formules de cautionnement et de garantie se généralisent. Il faut à la fois permettre l'accès au crédit et renforcer les fonds propres. L'accompagnement bancaire est essentiel pour la création, la transmission et le développement des petites et moyennes entreprises.

Nous savons que les départs massifs à la retraite dans les toutes prochaines années vont rendre plus prégnante encore la question de l'accès aux financements pour les transmissions.

Des progrès ont, certes, été réalisés. Il n'en demeure pas moins que, pour les garanties de prêts, les crédits affectés à OSEO-Sofaris sont quasi constants par rapport à l'année dernière.