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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État b, amendements 15 284 285
Philippe Richert, président :J'appelle en discussion les articles 44, 45, 46, 46 bis, 46 ter, 46 quater et 47 ainsi que les amendements n° II-15, II-284 et II-285 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».
