Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 44, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-15, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 106 de la loi du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport inclut une présentation détaillée des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
