Intervention de Philippe Richert

Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 44, amendement 15

Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-15 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact