Intervention de Éric Doligé

Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 44

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur le ministre. Vous avez commencé votre propos en évoquant le jugement que certains portent sur les chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que sur les chambres de commerce et d'industrie. Je tiens à dire que, bien évidemment, tel n'est pas notre cas. Nous nous posons simplement des questions sur la capacité du Parlement à déterminer les montants des taxes ou des augmentations annuelles, alors qu'il n'a connaissance ni de la recette globale ni de la dépense et qu'il ne dispose d'aucune véritable expertise.

Nous ne sommes pas contre la création d'un groupe de travail, car il faut réfléchir à l'organisation du financement, à terme, des différentes chambres consulaires.

J'accepte de retirer cet amendement, monsieur le ministre, sous réserve que nous soyons véritablement impliqués dans cette réflexion et que nous soyons informés du résultat des travaux.

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