Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 44

Renaud Dutreil, ministre :

Je vais m'efforcer de vous répondre plus clairement, monsieur le rapporteur spécial.

D'ici à la prochaine loi de finances, vous aurez des propositions précises pour une présentation plus lisible des dépenses des organismes consulaires, ainsi que sur les mécanismes de financement, notamment des mécanismes d'indexation, puisque ce sera probablement la voie à suivre. Cela permettra au Parlement de se prononcer plus rapidement.

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