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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 46 bis, amendement 284
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-284, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
