Intervention de Éric Doligé

Le sujet est délicat, car une partie de la profession est pour, l'autre contre.

Sur cet amendement, qui a été déposé très tardivement à l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial de la commission des finances était contre ; il n'a donc été suivi. Je me trouve peut-être dans la même situation !

Je conçois fort bien que les avis soient partagés : ceux qui ont souhaité élargir l'assiette de la taxe sont forcément pour ces mesures, et ceux qui doivent subir cet élargissement sont nécessairement contre. Une véritable négociation doit donc être menée, notamment avec la Fédération française du bâtiment ; cela concerne quand même environ 100 000 personnes !

Des éléments chiffrés démontrent, même s'ils ont été établis rapidement, que de nombreuses entreprises seront soumises à cette nouvelle taxation, en particulier les PME et les TPE, donc en général des entreprises comptant moins de cinq salariés. Cela n'est pas acceptable, d'autant que les petites entreprises dont le chiffre d'affaires repose à 80 % sur la main d'oeuvre subiront en réalité une double taxation portant à la fois sur la matière première, la transformation et la pose.

Je sens bien qu'un certain nombre de sénateurs sont opposés à cet amendement, mais je ne peux le retirer que si des garanties sont apportées sur deux points.

Tout d'abord, une véritable négociation doit être engagée avec l'ensemble des entreprises. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il était impossible que tout le monde soit d'accord. Pourtant, s'agissant de l'article 46 quater, un accord in extremis a été obtenu au sein du secteur des roches ornementales, où la situation était à peu près similaire.

Ensuite, un arrêté devra être pris de façon à exclure du champ de la disposition les entreprises qui risquent d'être assujetties à la double taxation.