Intervention de Gérard Cornu

La commission des affaires économiques a examiné l'article 46 bis qui a été introduit par l'Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable. Sa position est donc claire.

Je comprends la position de M. le rapporteur spécial et de M. le président de la commission des finances, car il n'est jamais satisfaisant de créer des taxes supplémentaires. Cependant, il s'avère que, pour une fois, cette taxe est acceptée par les assujettis. Reste que M. Arthuis a raison de soulever le problème de la représentativité des organismes et de vouloir privilégier une solution conventionnelle.

Cela étant, le Gouvernement a donné des assurances claires : un arrêté, établi en étroite concertation avec l'ensemble des fédérations professionnelles, déterminerait le champ d'application de la taxe : ne seraient ainsi taxés que ceux qui le souhaitent. À cet égard, je tiens à saluer la démarche de M. le rapporteur spécial, qui a voulu s'assurer que ces dispositions avaient recueilli un consensus ; ce n'est pas le cas. Dans la mesure où le Gouvernement a été alerté à ce sujet, il fera certainement preuve de prudence, dans l'arrêté, s'agissant de ceux qui seront taxés.

Si l'article 46 bis était supprimé, on ne pourrait plus rien faire et on pénaliserait les professionnels qui veulent organiser la filière bois. Dans cette optique, je pense que les membres de la commission des affaires économiques resteront cohérents avec leur décision initiale en votant contre cet amendement.