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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 46 bis
Roland Courteau, rapporteur pour avis :Tout a été dit par MM. Seillier et Cornu, mais je tiens à apporter une précision : la commission des affaires économiques a adopté l'article 46 bis à l'unanimité.
En assujettissant les fabricants du secteur des industries du bois à la taxe pour le développement des industries de l'ameublement, la profession disposerait de moyens supplémentaires. Cette mesure pourrait également contribuer à l'augmentation des exportations dans certains secteurs. Un tel dispositif existe déjà pour d'autres secteurs, comme celui du textile, où il a pu démontrer son utilité.
Pourquoi empêcherions-nous un secteur de se doter de moyens supplémentaires afin d'être plus performant, plus dynamique et plus efficace, notamment en vue de mieux exporter ?
La commission des affaires économiques a considéré que l'article 46 bis constituait un bon dispositif. C'est la raison pour laquelle je voterai contre l'amendement de suppression, s'il était maintenu.
