Intervention de François Loos

Je ne désespère pas d'obtenir le retrait de cet amendement en vous apportant, monsieur le rapporteur spécial, toutes les assurances que vous avez demandées.

D'abord, si j'ai dit tout à l'heure qu'il était très difficile d'obtenir l'unanimité, la négociation qui est en cours avec l'ensemble des parties prenantes montre les points sur lesquels le Gouvernement devra être vigilant dans l'arrêté, si la possibilité de le prendre lui est donnée.

Je sais d'ores et déjà qu'il faudra séparer la production et la pose du bois. La crainte de la Fédération française du bâtiment est que l'extension de la taxe porte sur les activités de pose, alors qu'elle souhaiterait que seules les activités liées à la fabrication y soient soumises. Je sais qu'un compromis est possible. La négociation n'est pas encore terminée, mais nous sommes en mesure d'aboutir.

Ensuite, je voudrais indiquer que je ne suis pas non plus partisan de taxer la production. Mais, en l'occurrence, plusieurs fédérations professionnelles réclament la mise en place d'une telle mesure. Certaines d'entre elles ont déjà l'expérience de l'utilisation de cette taxe. Ainsi, M. Courteau vient d'évoquer le secteur du textile, où existe un dispositif similaire ; ce dernier représente un outil fondamental du développement de ses exportations.

Aujourd'hui, le secteur de l'ameublement a conscience que les perspectives à l'international sont importantes et il préfère regrouper ses forces. En effet, ce n'est pas en agissant individuellement que les crédits nécessaires à la conduite de missions de prospection dans un pays pourront être réunis. Cette volonté va tout à fait dans le sens de notre politique.

Monsieur le rapporteur spécial, je réponds par l'affirmative à votre demande d'une véritable négociation. Je vous garantis que nous tiendrons compte des entreprises qui sont opposées à l'extension de la taxe. En outre, je suis prêt à vous associer à la mise en oeuvre du dispositif afin que vous soyez absolument certain qu'aucune bureaucratie nouvelle ne se crée. Sachez que la gestion du produit financier de cette taxe s'effectuera au travers du Comité professionnel de développement économique des industries de l'ameublement, le CODIFA, qui intervient déjà pour aider les entreprises dans le domaine de la formation et de l'exportation.

Le Gouvernement vous demande donc à nouveau de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, il s'en remettra à la sagesse du Sénat.