Intervention de Éric Doligé

Tout d'abord, j'ai obtenu satisfaction de la part de M. le ministre : les choses sont claires, et je lui fais totalement confiance. Les propos qu'il a tenus devraient répondre au souhait des deux parties concernées.

Ensuite, j'ai compris que la commission des affaires économiques était nettement opposée à la suppression de l'article 46 bis.

Enfin, la commission des finances a clairement indiqué qu'à défaut d'un consensus des professionnels concernés elle ne choisirait pas entre les uns ou les autres. Or ce désaccord existe.

En tant que rapporteur spécial, je ne peux pas retirer cet amendement. Cela étant, je pressens le résultat du vote du Sénat. Je m'en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.