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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 46 quater
Éric Doligé, rapporteur spécial :L'article 46 quater tend à étendre la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction.
Cette disposition a fait l'objet d'un consensus de dernière minute, sous réserve de l'adoption du présent amendement.
