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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Ordre du jour
Philippe Richert, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).
Seconde partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
- Examen des articles de la seconde partie non rattachés à l'examen des crédits :
Aucun amendement aux articles de la seconde partie n'est plus recevable.
- Éventuellement, seconde délibération sur les articles.
Scrutin public à la tribune.
En application de l'article 60 bis, troisième alinéa du règlement, le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 aura lieu, de droit, par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 12 décembre 2006.
