Intervention de Richard Yung

Je souhaite appeler l'attention de notre assemblée et du Gouvernement sur la situation des personnels français mis à disposition auprès de l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Il s'agit à mon sens d'une institution importante, puisqu'elle a pour vocation de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que de veiller au maintien des frontières. Elle fournit un gros effort en matière de formation, en particulier dans les pays de l'ex-Yougoslavie et du Caucase.

Treize Français travaillent actuellement au secrétariat, qui regroupe 450 personnes, et dans les institutions diverses constituant cette organisation. Parmi eux, selon mes informations, une seule personne est mise à disposition par le Gouvernement français, les autres personnels étant des fonctionnaires internationaux et des agents recrutés localement. S'agissant des missions de terrain, qui emploient quelque 3 000 personnes, on compte quarante-cinq experts français, surtout présents dans les Balkans, le Caucase et l'Asie centrale.

La rémunération des agents mis à disposition comprend, d'une part, l'indemnité versée par le ministère des affaires étrangères, et, d'autre part, ce que l'on appelle, dans le jargon des organisations internationales, le per diem, alloué par l'OSCE et qui est destiné à couvrir les frais de logement et de nourriture.

Malgré la mise en place d'une nouvelle grille indiciaire, en 2003, les personnels français sont actuellement moins bien rémunérés que les agents américains, britanniques ou allemands. Pis encore, les Français en poste sur le terrain, notamment dans les Balkans et le Caucase, ont même vu baisser leur rémunération, en raison de la diminution des crédits budgétaires affectés au ministère des affaires étrangères via le fonds dit « d'expertise OSCE ».

Par ailleurs, le statut de ces agents est très précaire. Ils ne sont pas affiliés aux caisses de retraite et de chômage et ne bénéficient d'aucune aide lorsqu'ils regagnent la France une fois leur mission sur le terrain terminée.

Je signale également que certains ressortissants français, notamment ceux qui occupent des postes de haut niveau, ne reçoivent que le per diem attribué par l'OSCE, car le ministère des affaires étrangères refuse d'autoriser leur mise à disposition, et donc de leur verser une indemnité.

Je souhaiterais savoir comment le Gouvernement envisage d'améliorer le statut et la rémunération de ces personnels, afin de maintenir une présence française influente au sein de l'OSCE.