Intervention de Muguette Dini

Madame la ministre, ma question porte sur la composition des conseils départementaux de l'éducation nationale et, plus particulièrement, sur les règles de quorum qui s'attachent à leur réunion.

Les dispositions et modalités issues de la circulaire du 19 novembre 1985 établissent l'obligation d'un quorum :

« Les conseils de l'éducation nationale ne peuvent siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres composant le conseil et ayant voix délibérative. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué en vue d'une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours [...]. »

Or ces conseils départementaux de l'éducation nationale, composés, outre les présidents et les vice-présidents, de trente membres représentant les communes, le département, la région, les personnels titulaires de l'État et les usagers, rencontrent systématiquement des difficultés pour atteindre le quorum et réunir leurs membres, très sollicités par ailleurs.

Malgré les dispositions de l'article R. 235-4 du code de l'éducation, qui stipule que, pour chaque membre titulaire du conseil départemental de l'éducation nationale, il est procédé à la désignation d'un membre suppléant, les conditions de quorum sont inadaptées et rarement remplies lors de la première convocation.

Il en résulte la nécessité de convoquer de façon systématique les membres du conseil une seconde fois, ainsi que des pertes de temps pour ceux qui ont pris la peine de répondre à la première convocation.

D'ailleurs, beaucoup de membres titulaires et suppléants des CDEN ont désormais pris acte de cette systématisation de l'absence de quorum et ne se présentent même plus à la suite de la première convocation.

Par conséquent, madame la ministre, je forme le voeu que soient supprimées ces conditions de quorum fixées par la circulaire précitée, afin que les CDEN puissent être réunis plus facilement et plus rapidement.

Je vous remercie de me faire part de la position du Gouvernement sur cette question et souhaite que ma requête puisse être entendue.