Intervention de Muguette Dini

Réunion du 14 novembre 2006 à 10h00
Questions orales — Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Madame la ministre, je constate que la situation reste figée. Certes, j'ai bien entendu les observations du ministre de l'éducation nationale, mais ses réponses sont totalement administratives. Le système du quorum ne fonctionne dans aucun département. Il faut donc changer ce système, dont les conséquences sont insupportables.

En tant que vice-présidente du conseil général du Rhône, je préside, par délégation, les réunions du CDEN. Or, chaque fois que l'inspecteur d'académie et moi-même fixons une réunion, nous savons parfaitement qu'elle n'aura pas lieu, faute de quorum. Depuis dix ans, jamais le quorum n'a été atteint.

Certes, je veux bien admettre que les propositions que j'ai faites ne soient pas applicables. Chaque fois, nous perdons notre temps et les représentants l'éducation nationale ont déjà été informés des dispositions sur lesquelles ils doivent émettre un avis dans d'autres instances.

La situation est absurde. Je suis désolée de ne pas avoir pu faire avancer les choses.

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