Intervention de Paul Girod

Réunion du 14 novembre 2006 à 10h00
Questions orales — Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

Photo de Paul GirodPaul Girod :

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur la tragi-comédie qui s'est jouée lors de la mise en place du passeport biométrique et qui a d'ailleurs valu à nos concitoyens quelques difficultés avec les autorités américaines pour l'obtention de leur visa.

Toutefois, j'attire votre attention sur la manière dont l'Imprimerie nationale traite l'acheminement des passeports. Dans les petites communes, la société chargée de cette mission passe en dehors des heures d'ouverture des mairies, voire de ses jours d'ouverture, et dépose n'importe où ses avis de passage. En dépit des appels téléphoniques de la mairie, les passeports retournent à l'Imprimerie nationale, pour revenir ensuite à la sous-préfecture, ce qui crée un désordre dommageable, surtout dans les très petites communes.

J'aimerais donc savoir dans quelle mesure vous pourriez donner des instructions de nature à faciliter l'acheminement des passeports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion