Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le sénateur, le déploiement du passeport électronique s'est achevé le 4 juillet 2006, avec la possibilité pour les îles Wallis-et-Futuna - il s'agit là aussi de petites communes - de bénéficier dorénavant d'un acheminement informatique direct des demandes de passeports électroniques via le réseau informatique sécurisé du ministère de l'intérieur.

Qu'ils soient destinés à des usagers domiciliés en France métropolitaine ou outre-mer, tous les passeports électroniques sont effectivement conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies, lieux de remise des titres, sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale et par l'intermédiaire d'une société privée qu'elle a sélectionnée pour sa garantie de fiabilité.

Un protocole très précis de livraison a été défini à la demande du ministère de l'intérieur pour que cette prestation puisse être assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies. Les colis de passeports sont ainsi présentés et déposés contre récépissé entre huit heures trente et dix-sept heures à l'adresse exacte de la mairie qui aura été communiquée à l'Imprimerie nationale par la préfecture ou la sous-préfecture, lors de la transmission informatique de la demande.

Si la mairie est fermée, un avis de passage mentionnant les coordonnées téléphoniques du livreur permet de convenir d'une nouvelle livraison, car elle est seule habilitée, pour des raisons de sécurité, à réceptionner les passeports. À défaut d'une prise de contact, le colis de passeports qui ne peut être indéfiniment conservé par la société prestataire de services est retourné à l'Imprimerie nationale au terme de dix jours d'attente. On peut penser que, pendant ce délai, ce colis pourra enfin parvenir à son destinataire.

Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture de nombreuses mairies en zone rurale, des difficultés ont effectivement été rencontrées. Parallèlement, il convient de noter que, dans ces communes, ont aussi été signalés des dysfonctionnements ponctuels, qui correspondent à autant de manquements au protocole que je viens d'exposer.

Afin de remédier à ces difficultés, les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont en train d'étudier, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies, qui reposera sur une offre du groupe La Poste.

Cette solution devrait permettre, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste dont dépend la mairie concernée.

Ce dispositif, qui suppose une modification des systèmes de production de l'Imprimerie nationale, sera mis en oeuvre très rapidement.