Intervention de Bernard Murat

Monsieur le ministre, élu d'un département très rural, je suis confronté aux problèmes quotidiens que rencontrent les maires de nos petites communes, s'agissant de la défense et de l'illustration de l'aménagement et du développement de nos territoires ruraux.

Vous ne serez donc pas surpris que j'aborde de nouveau, ce matin, monsieur le ministre, la question de l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie.

Tout a déjà été dit sur ce sujet dans cette enceinte ; les règles relatives à l'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes rurales, définies essentiellement par la circulaire du 10 décembre 1951, complétée par celles du 20 février 1957 et du 9 août 1967, suscitent de nombreuses difficultés de mise en oeuvre, ne serait-ce que par l'évolution des technologies et de l'utilisation des voies d'accès.

Le Gouvernement s'était engagé à apporter des solutions concrètes à ces difficultés et à mettre en place une réforme des règles relatives à la défense communale contre l'incendie.

En mars dernier, répondant à une question orale que je vous avais déjà posée sur ce sujet, monsieur le ministre, vous avez détaillé les nouvelles règles de ce projet de réforme et annoncé son aboutissement avant la fin de l'année 2006.

Je ne vous cache pas que, sur le terrain, ces déclarations ont suscité de l'espoir. Ainsi, lors de chaque réunion cantonale à laquelle je participe en Corrèze, on me demande quand entrera en vigueur cette réforme tant attendue. Je suis sûr que tous les élus des communes rurales expriment cette même attente.

Ainsi, pour pouvoir apporter une réponse aux élus corréziens et, à la veille du 89e Congrès des maires de France, à tous les maires des communes rurales, je vous demande, monsieur le ministre, de nous indiquer, conformément à vos engagements, quand sera présenté le projet de décret visant à instituer le nouveau système de défense incendie, afin qu'il entre en application dans les meilleurs délais. Je rappelle que l'esprit de concertation avait dominé l'ensemble des travaux relatifs à cette réforme.