Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il va de soi que nous sommes dans le respect du principe de laïcité consacré par la loi de 1905. Cette loi n'a pas pour objet d'exclure ou de discriminer, mais, au contraire, de respecter toutes les religions dans une égalité de traitement. Or, malheureusement, nous savons que cette réalité a du mal à s'imposer. La HALDE a pourtant donné raison aux familles et aux personnes exclues de certaines cérémonies.

Je vous remercie de bien vouloir rappeler à nos différents agents, de préfecture ou de mairie et à certains élus qu'il ne s'agit que d'un foulard sur la tête et non pas d'un visage caché.

Lors d'une cérémonie de mariage ou de remise de décret de naturalisation, il est bien sûr nécessaire que ce visage soit découvert pour mieux vérifier l'identité de la personne. Je suis tout à fait d'accord avec cela. Le Conseil d'État a bien rappelé que cela ne constituait pas un défaut d'assimilation. Trop souvent, ces personnes sont exclues de manière injuste et illégale.

En ce qui concerne la situation en milieu scolaire, je poserai la question au ministre de l'éducation nationale. Il me semblait toutefois que, selon la jurisprudence, il s'agissait bien d'un avantage et d'une couverture en cas d'accident pour les parents et non pas d'un moyen de sélection.