Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, ma question porte sur le niveau des retraites des agriculteurs ayant des carrières incomplètes.

Près de 300 000 retraités agricoles sont exclus de toutes mesures de revalorisation. Cette situation touche plus particulièrement les conjointes, ayant mené toute leur carrière avec ce statut et pour qui le minimum vieillesse est devenu la retraite maximum qu'elles puissent atteindre.

Si une revalorisation des plus petites retraites agricoles à hauteur du minimum vieillesse a été obtenue entre 1998 et 2002, les conditions d'application très restrictives de cette revalorisation ont amputé les retraites des actifs agricoles dont la carrière est incomplète. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 n'a permis qu'à 15 000 retraités de bénéficier d'une revalorisation.

Le Gouvernement vient enfin d'annoncer un plan de rattrapage progressif des petites retraites agricoles à compter de 2007 - comme l'a indiqué le Président de la République en Auvergne -, avec des améliorations s'agissant de la durée minimale d'activité et l'instauration d'une décote constante de 5, 5 % par année manquante.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer les conditions et les délais d'application de cette promesse ? Les agriculteurs concernés, qui ne touchent aucun des minima sociaux, méritent d'être traités dans un souci d'égalité et avec considération.