Intervention de Alain Lambert

Monsieur le ministre, ma question, relative à la commande publique, aux marchés publics, va vous accabler quelque peu.

Elle est l'occasion pour moi de souligner devant le grand élu local que vous êtes, monsieur le président, combien ce droit est devenu extrêmement difficile pour les élus locaux : il est incroyablement risqué, y compris dans le domaine pénal, et l'on ne sait plus très bien comment l'appliquer. C'est du reste le sens de ma question.

Monsieur le ministre, voilà un an que j'interroge tous les bureaux, au ministère de l'intérieur, qui est le ministère de rattachement des collectivités locales, au ministère de la justice, au ministère des finances... J'ai, en outre, épuisé toutes les ressources dont dispose le Parlement en matière de questions écrites et autres. Je n'ai jamais été honoré de la moindre réponse ! C'est pourquoi je pose la présente question orale, et je ne doute pas un instant que la clarté de la réponse du ministre saura illuminer les ténèbres dans lesquels nous nous trouvons depuis un an !