Intervention de Alain Lambert

Ma question, relative au bail à réhabilitation, est la suivante. Une communauté de communes, et non des moindres puisqu'il s'agit de celle du président du conseil général de mon département, a acquis une ancienne école en vue d'y réaliser des logements sociaux ; elle envisage de passer un bail à réhabilitation avec une société d'aménagement.

La conclusion de ce bail à réhabilitation est-elle soumise au droit qui régit la commande publique ? Dans l'affirmative, quelles sont les procédures à suivre en ce cas ?