Intervention de Michel Billout

Je remercie M. le ministre de cette réponse. Je comprends qu'elle ne soit pas complète dans la mesure où la justice est saisie de ce dossier.

Néanmoins, la problématique du secteur artistique et culturel doit absolument être clarifiée. Il convient que ce secteur soit distinctement placé en dehors du champ de l'activité marchande et concurrentielle, afin d'éviter au représentant de l'État dans certains départements de faire preuve d'un zèle excessif.

En effet, avant que le tribunal administratif soit saisi de l'affaire, il a bien fallu qu'une démarche soit engagée pour contester la validité de la délibération du conseil général. Et c'est, en l'occurrence, le représentant de l'État qui a été à l'origine de cette démarche.

Il est donc important que tout soit parfaitement clair afin d'éviter la paralysie du secteur et la mise au chômage de centaines d'intermittents du spectacle.