Intervention de Bernard Cazeau

Je souhaite appeler l'attention de M. Philippe Bas - enfin un ministre dont la compétence est en adéquation avec le sujet que je vais évoquer ! - sur la situation actuelle des soins palliatifs en France.

Dans les articles 11 à 14 de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie était évoquée la nécessité de développer la culture des soins palliatifs, à la fois par des dispositions légales créant des médecins référents spécialisés et par l'obligation de créer de telles unités identifiées dans certaines structures médicales et médico-sociales.

Un an après le vote de cette loi, un rapport de la Cour des comptes, révélé publiquement par l'Agence française de presse, mettait en évidence l'insuffisance de dispositifs de lits de soins palliatifs dans la région du Sud-Ouest, en particulier.

Curieusement, ce rapport de la Cour des comptes, achevé en septembre 2005, n'a jamais été divulgué aux parlementaires. Ce travail, qui avait été commandé d'ailleurs par les autorités sanitaires, indiquait pourtant que la région du Sud-Ouest, avec une forte population vieillissante, était l'une des moins dotées en lits de soins palliatifs dans les structures hospitalières.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous éclairer sur la réalité des éléments contenus dans ce rapport. En outre, je souhaiterais connaître les décisions que vous comptez prendre afin que le droit à disposer de soins palliatifs soit respecté, cela d'une manière cohérente et égalitaire sur l'ensemble du territoire.